Mais il y a au moins des lois qui protegent les homo contre la discrimination et l l homophobie

Y a-t-il un conditionnement social qui rende vaine toute revendication de la liberté individuelle dans la société? Chaque titulaire a un suppléant. De plus, la loi du 25 février fait de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle une circonstance aggravante.

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  • L'article e sanctionne la publication d'une déclaration déshonorante ou haineuse pour un groupe donné, lorsqu'une telle publication n'est pas faite à simple titre informatif. Bien des progrès ont été accomplis au cours des dernières décennies.

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Nous nous pencherons en outre sur la mise en place de cette directive dans le droit interne aux cinq pays. Notes 1 Les informations sur les lois nationales proviennent des rapports juridiques par pays élaborés dans le cadre du projet Divercity.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral a débouté à son tour le militaire.

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