Le Code pénal français aggrave la pénalisation des crimes homophobes

Appelez la ligne d'écoute nationale anonyme de SOS homophobie! Article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Crime. Un aperçu de la salle, vu de la scène.

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Avant de rendre ses conclusions définitives, la commission convoque les parties à une audience, afin de leur donner l'occasion de s'exprimer. Depuis , le code pénal comporte quatre articles qui condamnent les propos homophobes. Virginité, célibat et continence dans le christianisme primi La diffusion, la publication ou l'exposition de textes ou de tout support comportant une discrimination sont interdites.

Il peut proposer au gouvernement toute mesure, notamment législative, susceptible d'éliminer les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.

Le Code pénal français aggrave la pénalisation des crimes homophobes
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