La garde des sceaux Christiane Taubira présente en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le

Cécile Duflot. Partenaires du ministère. Lundi 17 juin , Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à Lyon pour participer au ème Congrès des notaires de France.

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  • Lors du procès en appel qui se tient le 4 juin , le parquet requiert une amende identique ainsi qu'une peine de prison de deux mois avec sursis [ ]. Tenez vous au courant de la vie du portail vie-publique.
  • Gouvernement Manuel Valls II 25 août — 6 décembre jusqu'au remaniement du 11 février
  • En avril , elle est observateur parlementaire aux premières élections multiraciales en Afrique du Sud [ 16 ].
  • Christiane Taubira en Bulletin officiel.
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La ministre rappelle également À cette époque, deux religions reconnaissent le divorce, la religion protestante et la religion juive, tandis que la religion catholique, majoritaire, déclare le mariage indissoluble. Dans une maison qui aime tant à citer le doyen Jean Carbonnier, je ne vais pas déroger à la règle.

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